rumloop

Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Éditeur du Site et commerçant : The Loop

Société par Actions simplifiées au capital de 10 000 euros

Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 917 511 404 00019

Code APE : 6311Z

Contact : hello@rumloop.com

2. Hébergement

Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

3. Prévention

L’accès au Site internet et aux services proposés par le Site est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

4. Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis de la façon suivante :

Société : la société The Loop, propriétaire de la marque rumloop
Visiteur : toute personne qui navigue sur le Site rumloop.com
Utilisateur : toute personne qui a un compte sur le Site rumloop.com
Site : le Site internet rumloop.com
Message privé : service de discussions disponible sur le Site

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

5. Propriété

La marque rumloop et le logo associé sont déposés à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle par la Société.

6. Préambules

6.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société met son Site à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs et propose les services détaillés ci-dessous.

Elles sont conclues par la Société The Loop, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro xxx

Elles s’appliquent à tout Visiteur et/ou Utilisateur du Site.

6.2 Service rendu aux Visiteurs

La Société propose à ses Visiteurs :

d’accéder à un catalogue présentant les rhums encore commercialisés ou non. Cette liste dont l’objectif est d’être exhaustive peut-être complétée et modifiée par les Utilisateurs, après validation de la Société.
d’accéder à des offres de vente de bouteilles et d’échantillons de rhum proposées par des Utilisateurs
de naviguer sur le Site, d’effectuer des recherches et de consulter les produits et les offres mentionnées ci-dessous

6.3 Service rendu aux Utilisateurs

La Société propose à ses Utilisateurs :

d’acheter et de vendre à d’autres Utilisateurs des bouteilles ou des échantillons de rhum
de partager sa collection, en la visualisant virtuellement sur le Site
de se mettre en relation avec d'autres Utilisateurs afin d’échanger autour du rhum, via un service de Messages privés
de programmer des alarmes pour qu’ils soient averties de la disponibilité d’un produit

7. Obligation

Toute création de compte, effectuée sur le Site, vaut adhésion aux présentes Conditions Générales.

8. Caractéristiques spécifiques à la vente de rhum sur le Site

Le Site a pour objectif de mettre en relation les Utilisateurs pour qu’ils puissent vendre des bouteilles ou des échantillons de rhum exclusivement dans un cadre non professionnel.

Les Utilisateurs indiquent sur le Site les photos, le prix de vente, et les caractéristiques des produits qu’ils souhaitent vendre. Ils indiquent également les modalités et les tarifs de livraison.

Le service rendu par le Site est de faciliter la mise en relation et le bon déroulement des transactions. Il ne comprend pas le paiement en ligne, le transport et le contrôle qualité des produits vendus. Les Utilisateurs assument seuls le risque des transactions qu’ils effectuent (paiement, transport, état et conformité des produits…).

Les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations légales, fiscales et déclaratives découlant des transactions et des activités effectuées par l’intermédiaire du Site.

9. Zones géographiques couvertes

Le monde entier est couvert par les services du Site.

10. Restrictions relatives au contenu

10.1 Le Site n’est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs

10.2 L’Utilisateur est le seul responsable des actions entreprises sur le Site. Le mot de passe définit lors de l’inscription sur le Site doit rester confidentiel. L’Utilisateur est de ce fait responsable de toute action entreprise par un tiers intervenant sur le Site avec le compte de l’Utilisateur.

10.3 Tout contenu (texte, photos…) publié sur le Site par l’Utilisateur présuppose que l’Utilisateur a obtenu les droits d’auteur liés à ce contenu. L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu que l’Utilisateur publie sur le Site. En publiant sur le Site, l’Utilisateur accepte que le Site partage, mette en avant, modifie, réutilise le contenu.

10.4 Tout publication de la part d’un Utilisateur doit respecter les règles suivantes :

pas de harcèlement
pas de spam
pas de virus
pas de contenu inapproprié relativement à la destination du Site (exemples : à caractère politique, sexuel, ou religieux)
pas de contenu diffamatoire, insultant, ou qui pourrait porter préjudice a d’autre Utilisateurs
pas de contenu illégal

10.5 La Société peut déterminer si un contenu publié par un Utilisateur ne respecte pas les conditions énoncées au paragraphe ci-dessus et se réserve le droit de pouvoir le retirer du Site. La société se réserve également le droit de bloquer l’accès au Site à un Utilisateur qui ne respecte pas les règles énoncées au paragraphe ci-dessus.

10.6 Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être exposé à du contenu qui pourrait le choquer ou l’offenser. L’Utilisateur accepte qu’en aucun cas la Société ne soit responsable du contenu publié sur le Site. L’Utilisateur accepte également que le Site ne soit pas responsable de la pertinence ou la justesse des informations publiées.

11. Compétence et clause de sauvegarde

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes Conditions Générales seront tranchés par la Société.

12. Modifications des présentes conditions générales

La création d’un compte prévaut comme une acceptation des modifications qui pourrais être apportées aux présentes Conditions Général d’Utilisation

13. Droit de suppression

La Société se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou photo publiés par un Visiteur et/ou un Utilisateur sur le Site.

De plus, la Société se réserve le droit de suspendre le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.

14. Service client, contact

Pour toute information ou question générale, la rubrique FAQ (réponses aux questions posées fréquemment) est disponible sur le Site.

Pour toute autre question, et notamment pour une question relative à votre compte ou aux services proposés par le Site, le service client est à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : hello@rumloop.com.

Il est aussi possible d’écrire à la Société par courrier postal à l’adresse la suivante :

Service Client Société THE LOOP
10, rue de Penthièvre
75008 Paris